Qu'est-ce qu'une démarche de prévention ?
Elle désigne l'ensemble des dispositions mises en place au sein d'une entreprise pour améliorer les conditions de travail des salariés. Elle vise également à préserver la sécurité et la santé des employés. Cette démarche est spécifique à chaque entreprise. Pour la définir dans votre entreprise, vous devez impliquer tous les acteurs concernés. Les spécificités de votre établissement (sa situation géographique, sa taille, son organisation et bien d'autres) doivent être également prises en compte.
Les risques professionnels varient en fonction des activités de l'entreprise.
- Mécaniques : perforations, écrasements, gestes répétitifs, contraintes posturales, heurts ;
- Chimiques : exposition à des substances chimiques, cancérogènes, toxiques, irritants, corrosifs, mutagènes, allergisants ;
- Physiques : niveau sonore, vibration, incendie, qualité de l'air, explosions ;
- Radiologiques : existence de rayonnement laser ou électromagnétique, des radiations ionisantes ;
- Psychologiques : harcèlement sexuel ou moral, stress, agression physique ou verbale, charges excessives ;
- Biologiques : morsures, inhalation, exposition à des agents infectieux et allergiques.
Pour amener les salariés à appréhender les risques psychosociaux liés à leur secteur d'activité, le code de travail oblige l'employeur à accorder des séances de formation à l'instance représentative du personnel ainsi qu'aux travailleurs. Le site idprevention.com offre différentes formations sur la prévention des risques et la santé au travail.
Quels sont les principes généraux de la prévention ?
L'organisation de la prévention est régie par 09 principes énoncés à l'article L.4121-2 du code de travail.
- « Éviter les risques » : vous devez supprimer tout danger ou toutes éventuelles expositions au danger ;
- « Évaluer les risques » : en cas d'une exposition au danger, vous devez évaluer le risque et planifier les actions à mener ;
- « Éliminer les risques depuis leur source » : le plan de construction des locaux de votre entreprise doit viser à réduire complètement les situations dangereuses. Les modes opératoires et les équipements doivent prendre également en compte la prévention ;
- Adapter le travail aux employés et mettre à leur disposition les informations nécessaires ;
- Mettre à profit l'évolution de la technique dans la prévention des risques ;
- Opter pour les méthodes qui présentent moins de danger ;
- Privilégier les actions de prévention collectives à l'égard des actions individuelles ;
- Planifier la prévention au sein de votre entreprise en intégrant les aspects techniques et organisationnels, l'environnement, les conditions de travail ainsi que les relations sociales ;
- Rendre accessibles les instructions appropriées aux employés : former et informer votre personnel sur les risques et les mesures préventives.
Il est indispensable d'impliquer tous les acteurs de votre société à la démarche. Ainsi, le médecin du travail, le CSE (Conseil Social et Économique), les travailleurs ou autres doivent être associés à cette démarche.
La mise en place des actions préventives se déroule en 5 grandes étapes :
- La préparation de la démarche : elle nécessite l'intervention des acteurs internes (le CHSCT, le CSE, les travailleurs et bien d'autres) et externes comme la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie), l'ANCT (Agence Nationales de la Cohésion des Territoires), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et bien d'autres.
- L'évaluation collective des risques ;
- L'élaboration du programme d'action ;
- La mise en œuvre des actions ;
- La réévaluation des risques après les actions menées.
Comment suivre et évaluer les actions de prévention ?
Pour une prévention efficace des risques professionnels, vous devez mettre en place un plan de suivi en tenant compte de l'évolution de l'entreprise. Après une nouvelle acquisition d'équipements et de machine, l'adoption de nouveaux modes de travail ou l'embauche de nouveaux employés, vous avez l'obligation de revoir vos actions de prévention en prenant en compte tous ces éléments. Le plan de suivi vise non seulement à évaluer l'efficacité des actions définies, mais également à apporter en cas de besoin des mesures de corrections. Il passe par une réflexion collective déclinée en plusieurs phases :
- « Instruire, énoncer des perspectives, débattre, arbitrer » ;
- « Prendre des décisions sur les actions à mettre en œuvre » ;
- Définir des indicateurs ou des critères associés pour évaluer l'efficacité des actions ;
- Mettre en œuvre les programmes ou les actions puis les suivre ou apporter des ajustements dans le temps ;
- « Évaluer les actions après leur mise en place ».
Il faut noter que seule la phase d'instruction et de réflexion est ouverte aux employés. La phase de décision est réservée uniquement à l'employeur. La démarche est finalisée par la vulgarisation des décisions prises à travers la consultation des représentants du personnel ou par l'information.
Quelles sont les poursuites encourues par l'employeur ?
En Face d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail, les employés peuvent évoquer une faute grave commise par le chef d'entreprise. Cette faute peut entrainer un risque financier à la société.
La responsabilité de l'employeur est engagée dans deux cas :
- Le chef avait conscience de l'existence d'un tel danger. Et il aurait pu protéger ces employés en tenant compte du document portant évaluation des risques en vigueur au sein de l'entreprise lors de l'apparition de la maladie ou de l'accident ;
- Les mesures pour prévenir les risques au travail étaient insuffisantes au moment de l'accident ou de l'apparition de la maladie.