La plaque d'immatriculation est un détail majeur d'un véhicule : camion, véhicule agricole, moto, automobile. C'est la plaque qui combine des lettres ou des chiffres et qui permet d'identifier les véhicules terrestres. Elle permet de reconnaître les véhicules volés ou ayant commis des infractions au Code de la route. Il existe des infractions en cas de non-conformité de la plaque d’immatriculation. Alors, comment avoir une plaque d'immatriculation noire ?
Les plaques noires sont destinées à des véhicules spécifiques
De nos jours, les véhicules modernes sont dotés de plaques d'immatriculation blanches ou jaunes. C'est dans les anciens films qu'on trouve les véhicules à plaque d'immatriculation noire. Celles-ci sont donc destinées aux voitures de collection ou vintage. En effet, dès que les véhicules à moteur ont existé en France, l'obligation de les immatriculer a été introduite au pays. Ce type de plaque blanc sur fond noir n'a pas changé pendant des décennies. Des plaques réfléchissantes sont apparues après les plaques minéralogiques en 1963. Mais jusqu'en 1993, la plaque d'immatriculation noire s'est encore propagée. L'obligation de changer de plaque d'immatriculation est apparue à partir de là.
À partir du moment où l'immatriculation du véhicule est antérieure à l'année 1993, il peut avoir une plaque d'immatriculation noire. Il y a une exception pour les quadricycles, cyclomoteurs, voitures ou véhicules de collection. Ce ne sont pas toutes les voitures anciennes qui sont des voitures de collection. Sa carte grise doit avoir la mention "véhicule de collection" sur le champ Z. Le critère principal est d'avoir 30 ans minimum et d'être à leur état d'origine. Pour qu'une voiture soit considérée comme de collection, sa ligne de production doit être arrêtée.
Quelles sont les sanctions des infractions des plaques d'immatriculations ?
C'est l'article R317-8 du Code de la Route qui interdit à tous les véhicules à moteur d'avoir deux plaques d'immatriculation. Elles doivent se trouver à l'arrière et à l'avant du véhicule. Les plaques doivent être lisibles et inamovibles. Elles doivent rester identifiables et ne doivent pas être modifiées. Les radars automatiques doivent reconnaître toutes les plaques d'immatriculation selon l'arrêté du 9 février 2009 du ministère de l'Intérieur.
Même si certains critères sont réunis, seule la mention "véhicule de collection" prouve que votre voiture est bien une voiture de collection. Si vous avez une plaque d'immatriculation noire, mais que votre carte grise n'est pas conforme, vous risquez un PV de 135 euros en cas de contrôle. Dans certains cas, l'agent de la circulation peut faire preuve de compréhension quand la voiture est bien ancienne. Pour éviter de régler une amende à chaque contrôle du véhicule, il est recommandé de remplacer la plaque d'immatriculation le plus vite possible. Le prix d'une plaque d'immatriculation noire est similaire à celui d'une plaque classique, soit entre douze et trente euros. Les prix peuvent varier en fonction de la matière de la plaque et de son format, la catégorie du véhicule, etc.
D'autres éléments pour avoir une plaque d'immatriculation noire
Pour avoir une plaque immatriculation noire, vous pouvez tout simplement vous rapprocher d'un magasin habilité. Il existe plusieurs vendeurs en ligne si vous ne voulez pas vous déplacer dans une boutique physique. Si vous remplissez tous les critères, mais que votre carte grise n'a pas la mention "véhicule de collection", vous pouvez en faire la demande. C'est auprès de la Fédération Française des véhicules d’époque. L'attestation peut aussi être remise par le constructeur ou le représentant légal de la marque en France. Vous pouvez par la suite faire les démarches auprès d'un professionnel de l’automobile, sur le site de l’ANTS, etc.
Vous devez également remettre un dossier pour que votre demande accompagnée par des pièces justificatives soit complète : une pièce prouvant le propriétaire de la voiture ou une ancienne carte grise, un justificatif de domicile, une copie de la pièce d’identité et le formulaire standard Cerfa n°13750*05. L'attestation venant de la FFVE ou du constructeur est requise parce qu'elle stipule que le véhicule remplit bien tous les critères d'une voiture de collection.
Il faut savoir que la plaque d'immatriculation noire n'est pas seulement pour les voitures. Elle peut être portée par tous les véhicules à moteur remplissant tous les critères. Les motos et les cyclomoteurs de collection sont également concernés par cette législation. Maintenant, vous pouvez rouler en toute légalité !